Bonjour,
> Rappel pour ceux qui auraient oublié cette procédure en cours!
Suite
à l'annulation par la Cour de Justice de l'Union Européenne de la
clause de sauvegarde française interdisant la culture de maïs MON 810,
le gouvernement français a pris en mars 2012 une mesure d'urgence pour
interdire à nouveau la mise en culture de ce maïs OGM.
Cette mesure d'urgence a été attaquée devant le Conseil d'Etat en référé, en mai 2012 par deux EARL
Elle va maintenant être étudiée sur le fond par le Conseil d’État le 5 juillet prochain.
La
veille juridique d'Inf'OGM apporte un appui juridique à 7 structures
qui sont intervenantes dans cette affaire, au soutien du ministère de
l'agriculture : Amis de la terre, Confédération paysanne, Fédération
française des apiculteurs professionnels, FNAB, FNE, Nature &
Progrès, Réseau semences paysannes.
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S'il
est sans doute trop tard pour semer du maïs cette saison.......la porte
risque d'être ré-ouverte pour les cultures au printemps
2013...........on devrait avoir le jugement définitif de cette affaire
dans une quinzaine de jour.
Ne vendez pas vos faux!!!!
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Jacques
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